Mentions Légales

Régime de l’entreprise

• DOMUS ANIMALIS est sous le régime de la microentreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

• N° Siret : 987 756 459 00010

• Code APE : 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

• TVA non applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts (CGI)

• Nature de l'entreprise : Commerciale, Artisanale, Libérale non règlementée

Siège social

• 741 route de bel air 82370 VARENNES

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Représentant légal

• Patricia CANET – EI

• Titulaire de l’ACACED N° 2020/ 8b03-d388 

• Titulaire de l’Attestation d'Aptitude

Coordonnées

• 06.12.83.53.55

• domus-animalis@outlook.fr

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Site Internet

L’édition et la direction de la publication du site www.domus-animalis.fr est assurée par CANET Patricia à l’aide de l’hébergeur WIX Online Platform Limited.

• 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland